Diagnostic de Performance Energétique
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Règlementation :
Depuis le 1er juillet 2007, un DPE doit être réalisé lors de toutes ventes ou locations d’un bien immobilier. Ce dernier est un document intégré dans le dossier de diagnostics techniques (DDT).
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) informe l’acquéreur et le locataire sur la future consommation d'énergie de son logement (chauffage, production d’eau chaude sanitaire).
Cette étude qui considère les caractéristiques du logement, le descriptif des équipements, le système de chauffage, la valeur isolante a pour finalité d’émettre un rapport faisant résulter à travers deux étiquettes la consommation énergétique et le taux d’émission de gaz à effet de serre.
Il existe deux méthodes de calcul du DPE :
- soit à partir d'une méthode de diagnostic conventionnel (type 3CL-DPE), valable uniquement pour les logements, quelle que soit leur année de construction, en prenant en compte les caractéristiques thermiques du bâtiment (zone climatique, isolation, vitrage…) et les systèmes de chauffage et de ventilation installés,
- soit à partir des factures énergétiques des trois dernières années dans le cas de bâtiment tertiaire. Ces factures doivent faire apparaitre une consommation et non un tarif annuel.
Des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du logement, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité doivent être préconisées par le technicien de la construction certifié.
Le diagnostic de performance énergétique a une durée de validité de 10 ans.
L'AUDIT ENERGETIQUE : Qu'est-ce que c'est ?
Si le DPE évalue la consommation d'énergie et l'émission de gaz à effet de serre du logement en le classant de A à G, l'audit énergétique à pour but de dresser un parcours de travaux cohérent, par étapes, afin d'atteindre une rénovation énergétique et environnementale performante du bien (amélioration du confort thermique et de la qualité de l'air du bien).
L'audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié.
A NOTER : L'obligation est progressive. Depuis le 1er avril 2023, seuls les mono-propriétaires dont les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation sont classés F ou G et qui font l'objet d'une vente ou d'une mise en location sont soumis à cette obligation.
- A compter du 1er janvier 2025, l'obligation s'imposera aux mono-propriétaires de biens classés E.
- A compter du 1er janvier 2034, l'obligation s'imposera aux mono-propriétaires de biens classés D.
La réglementation est susceptible d'évoluer.
